« Les nouveaux horizons du procès constitutionnel »
Le mardi 13 juin 2023 de 18h00 à 19h30 (UTC+2 : Paris)
WEBINAIRE
Intervenants
Depuis 201, il est professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de l’université d'Abomey-Calavi.
Etude des enjeux contemporains du droit constitutionnel et de l’évolution du contentieux constitutionnel
Les nouveaux horizons du procès constitutionnel, un thème fourre-tout à l’image d’un contentieux qui tend à s’élargir depuis l’avènement de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en 2008, dont s’inspirent plusieurs systèmes juridiques de tradition juridique commune.
Dans de nombreux pays francophones, la Constitution a connu un tournant à partir des années 1990. Depuis cette période elle constitue un véritable instrument de protection des droits et des libertés individuelles dont le gardien n’est autre que la juridiction constitutionnelle nationale qui a vu ses compétences renforcées.
Le juge constitutionnel a traditionnellement la faculté de procéder à un contrôle de constitutionnalité. Dorénavant, il a également celle de juger toute atteinte aux droits des personnes et aux libertés publiques. Cette faculté nouvelle est venue enrichir le contentieux constitutionnel, qui fera l’objet de cette conférence.
L’objectif de ce webinaire est d’aider les participants à appréhender les enjeux contemporains du procès constitutionnel et les perspectives de ce contentieux qui est essentiel pour les praticiens, les défenseurs des droits, les universitaires et les justiciables.
Programme
Modérateurs :
- Maître Laurent Poulet, avocat à la Cour de cassation
- Bâtonnier Bernard Vatier, avocat à la Cour, Secrétaire général de la CIB
Première intervention : Madame le Professeur Marie-Odile Peryoux-Sissoko, Professeur à l’Université de Franche-Comté, Faculté de droit de Besançon-CRJFC, Chercheur associé de l’ISJPS – Centre Sorbonne Constitution et Libertés – CRDC (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).
I – L’accès au procès constitutionnel : une ouverture tardive aux justiciables
II – Le déroulement du procès constitutionnel : une procédure complexe impliquant de nombreux acteurs
III – Le devenir du procès constitutionnel : morcellement ou unité ?
Deuxième Intervention : Monsieur le Professeur Joseph Djogbénou, Avocat, ancien Ministre de la justice de la République du Bénin, ancien Président de la Cour constitutionnelle du Bénin, Professeur à l’Université d’Abomey-Calavi, Président de l’Union progressiste pour le renouveau.
Participation
Je participe
Je participe en cliquant sur le lien que j’aurais reçu sur ma boîte mail après avoir effectué les formalités d’inscription.
Je voudrais participer à cette conférence par zoom et je vous prie de bien vouloir m’envoyer le numéro et le code secret pour y accéder. Je vous prie d’agréer madame /monsieur , l’expression de ma considération distinguée et je vous remercie.
Madame,
La CIB vous remercie de l’intérêt que vous lui portez.
Pour vous inscrire, veuillez vous rendre sur le lien suivant.
https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_woSwtinxQraUbhd97BLznQ#/registration
Le nombre de place est limité.
Votre dévoué
Bonjour, je voudrais participer à la conférence Zoom prévue à la date du 11 octobre 2023.
Me. Jn Larrio PIERRE Av. au Barreau de Port-au-Prince/Haiti.