En concertation avec le Club des Avocats Francophones du Barreau de Sofia, la CIB a organisé un colloque sur la déontologie au service du procès équitable avec le concours de l’association de cours suprêmes francophones l’AHJUCAF et sous les auspices de l’OIF.
Se sont joints, le barreau suprême du Bulgarie, le barreau de Sofia, le barreau de Paris, le barreau de Beyrouth, représenté par le bâtonnier André Chidiac et la Fédération des Barreaux d’Europe représentée par la vice bâtonnière du barreau de Paris Me Dominique Attias.
Ce colloque était une grande première puisqu’il rassemblait des avocats, des magistrats, et des représentants de la presse juridique et judiciaire français et bulgares.
Les travaux ont porté sur la discipline, le respect et les devoirs de chacun des acteurs. La comparaison des garanties attachées au statut de chacun des acteurs de justice et de celles attachées aux procédures disciplinaires, a donné lieu à des débats qui laissent entrevoir l’évidence de l’intérêt de la coopération internationale multidisciplinaire dans un même espace, européen et culturel, en vue de voir appliqués les standards et règles déontologiques de nature à garantir une justice indépendante et impartiale.
Les travaux ont également porté sur l’impact de la lutte contre la corruption et le financement du terrorisme sur la profession d’avocat
Ce colloque était d’autant plus opportun que la Bulgarie doit actualiser les textes sur la statut de la profession d’avocat dans un proche avenir.
La CIB remercie en particulier le Club des avocats francophone et les magistrats français, l’Organisation Internationale de la Francophonie pour leur contribution à la réussite de ce colloque. Et en particulier :
- Mme Ralitza Neguentzova, présidente du Conseil Suprême des avocats bulgares
- Me Ivaylo Danov, bâtonnier du barreau de Sofia
- Me Basile Ader, vice-bâtonnier du barreau de Paris
- Mme Rennie Yotova représentante de la Secrétaire Générale de l’OIF
- Et M. Jean Paul Jean, président de Chambre honoraire à la cour de Cassation (France) président de l’AHJUCAF
Les intervenants Mme Eliane Houlette, Procureur National financier et M. Alain Lacabarats président de Chambre honoraire à la cour de Cassation (France), pour leur intervention.
Photo © Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune
De gauche à droite : M. Silvi Gavrilov, M. Elie Elkaim, Mme Valia Guigova, Mme Ralitza Neguentzova, M. le Bâtonnier Ivaylo Danov, Mme Dominique Attias et M. Basile Ader
Les magistrats français, M. Jean Paul Jean, et Alain Lacabarats, présidents de Chambre honoraires à la cour de Cassation, respectivement président de l’AHJUCAF et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que Mme Eliane Houlette Procureur National financier, ont pris part aux travaux et ont mis en valeur les exigences d’indépendance et d’impartialité des magistrats du siège et la déontologie des membres du Parquet. Me Dominique Tricaud, trésorier de la CIB, a insisté sur la notion de conflits d’intérêts, Me Martin Pradel et Stéphane de Navacelle membres du Conseil de l’ordre du barreau de Paris ont évoqué respectivement les exigences de la procédure disciplinaire et celles du secret professionnel.
Les travaux ont porté sur la discipline, le respect et les devoirs de chacun des acteurs. La comparaison des garanties attachées au statut de chacun des acteurs de justice et de celles attachées aux procédures disciplinaires, a donné lieu à des débats qui mettent en valeur l’intérêt de la coopération internationale multidisciplinaire dans un même espace, européen et culturel, en vue de voir appliquer les standards et règles déontologiques de nature à garantir une justice indépendante et impartiale.
Les travaux ont également porté sur l’impact de la lutte contre la corruption et le financement du terrorisme sur la profession d’avocat. Le bâtonnier Bernard Vatier, secrétaire général de la CIB a conclu sur le devoir des juges, procureurs et avocats de préserver la richesse du patrimoine commun issu de la tradition civiliste commune, des acquis communautaires et de la CEDH.
Ce colloque était d’autant plus opportun que la Bulgarie doit actualiser les textes sur le statut de la profession d’avocat dans un proche avenir.
Il témoigne de la vigueur des liens qui se sont créés entre le Club des avocats francophones du barreau de Sofia que préside Silvi Gavrilov comme l’a souligné notre président, le bâtonnier Elie Elkaïm.
