- Vous pouvez visiter notre site, vous informer sur nos services et prendre connaissance de nos dernières actualités, sans devoir nous fournir d’information personnelle.
Si vous choisissez de nous fournir vos informations personnelles, nous traiterons vos données de manière confidentielle, conformément aux dispositions légales.
- Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont traitées par La Conférence Internationale des Barreaux, association loi 1901 (services généraux, communication, développement et comptabilité, mais dans ce dernier cas, les seules données de contact et comptables), ayant son siège social au 41 Av. de Friedland, 75008 Paris, France (Tel : +33 1 88 40 19 20 – contact@cib-avocats.org), responsable du traitement, ci-après la CIB.
Vos données sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement 2016/679 sur la protection des données :
- Les données qui sont nécessaires à l’exécution du contrat qui vous lie à la CIB sont traitées pour les finalités suivantes :
- en vue de la gestion de la clientèle (séminaires, webinaires, congrès, annuaires sur tous supports, informations juridiques et de la vie de la CIB sur tous supports…) ;
- en vue de l’émission, du recouvrement et de la vérification des factures ;
Ces données sont conservées 10 ans après l´achèvement de notre dernier contrat.
iii. et en vue de vous proposer de nouvelles finalités, jusqu’à l´achèvement de notre dernier contrat.
- Le cas échéant, vos données sont traitées pour commenter nos actualités sur notre site.
- Le cas échéant, vos données sont traitées dans la mesure nécessaire à la gestion de votre candidature :
- visant à devenir membre de la CIB ;
- visant à gagner un prix de la CIB ;
- visant à travailler au sein de la CIB.
Si votre candidature n’est pas retenue, elles sont effacées dans les 6 mois de l’issue du processus de sélection.
- Par ailleurs, nous traitons également vos données, sur base de notre intérêt légitime, en vue des finalités suivantes :
-
- en vue de la réalisation d’opérations d’information ou de promotion sur les services de la CIB ;
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Ces données ne seront traitées par l’administrateur de la page que dans le cadre de son intérêt légitime à obtenir des statistiques sur les visiteurs de sa page de façon à promouvoir adéquatement sa page. Les statistiques d’audience établies par le réseau social sont uniquement transmises à l’administrateur de la page sous une forme anonymisée.
Ces données sont ou pourraient être traitées aussi longtemps que la page existe et que vous la visitez.
Les politiques d’utilisation des données personnelles de chaque réseau social peuvent être trouvées en cliquant sur les liens suivants :
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- aux autorités judiciaires et administratives, aux personnes et aux autres entités auxquelles un droit d’accès à ces données est accordé par les dispositions de la loi et de la réglementation
- aux entités publiques ou privées pour lesquelles la divulgation des données est nécessaire afin de répondre aux besoins de la CIB en matière de comptabilité et d’administration, ainsi que pour respecter les obligations imposées par la loi et la réglementation fiscale et relative aux impôts, telles que les agences publiques, les cabinets comptables
- certains tiers, tels que les agences de voyage, avec lesquels nous coopérons dans le cadre de l’organisation de nos évènements et activités.
- certains tiers, tels que des sponsors ou partenaires d’événements, dans le cadre de partenariats et en vue de vous faire connaître leurs services ou produits, ce à quoi vous consentez expressément et ce à quoi vous pouvez opposer à tout moment
- au cabinet d’avocat et à l’huissier chargés s’il échet du recouvrement de nos factures en cas de non-paiement
- votre CV aux autorités subsidiantes, en vue de démarches d’homologations dans le cadre de la formation continue et de l’information des participants
- à nos sous-traitants chargés de l’infrastructure informatique, de notre programme de gestion, de la réalisation et la maintenance de notre site internet et extranet, dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives
- Vos données sont en principe exclusivement stockées sur des serveurs localisés au sein de l’U.E.
Vos données ne font l’objet d’un transfert vers un pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat que si le traitement de votre dossier exige le partage d’informations avec des professionnels du droit de pays non-membres de l’UE. De même, pour l’envoi de nos lettres d’information et la billetterie des événements que nous organisons, nous pouvons faire appel à des sous-traitants situés hors de l’Union européenne.
Dans ces hypothèses, nous veillons bien entendu à ce que les destinataires soient obligés à respecter les mêmes standards de protection des données que dans l’UE, par le biais de clauses contractuelles appropriées. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties sur simple demande.
- Moyennant demande écrite (y compris sous format électronique à contact@cib-avocats.org) datée et signée, adressée au responsable du traitement et la justification de votre identité vous pouvez obtenir de la CIB une copie (y compris sous format électronique) gratuite – des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification ou l’effacement de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou la limitation du traitement dans un délai de 30 jours. Vous bénéficiez également d’un droit à la portabilité des données. Passé ce délai de 30 jours, vous pourrez considérer que la demande a été rejetée.
Vous pouvez, sur le pied de l’article 40-1 de la loi, définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
- Si, à n’importe quel moment, vous pensez que nous ne respectons pas votre vie privée, veuillez nous adresser une lettre ou un courriel ( contact@cib-avocats.org). Nous mettrons tout en œuvre pour déceler et corriger le problème. Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 (FRANCE) – Tél. + 33 1 53 73 22 22 – https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil
