LA LETTRE DE LA CIB
Edito Août 2023
Dérèglement climatique et dérèglement politique :
Le monde est aujourd’hui confronté à un dérèglement climatique sans précédent. Les pluies deviennent rares, les cyclones les plus violents se multiplient, les populations sont confrontées à des glissements de terrain de grande ampleur, les océans envahissent les terres et la canicule avec les effets ravageurs des incendies est chaque jour qui passe, plus présente.
Curieusement, et malheureusement, un parallèle peut être fait avec les crises qui secouent dans le même temps, la vie politique dans le monde. Une des démocraties les plus anciennes, la démocratie des États-Unis d’Amérique vacille, elle disparaît en Birmanie, la stabilité politique s’effondre en Haïti, en Tunisie, au Liban, au Mali au Burkina, en Guinée et aujourd’hui au Niger. La stabilité internationale est également remise en cause comme en témoigne « l’opération spéciale » menée par les dirigeants de la Russie à l’encontre de l’Ukraine, qui met en péril la sécurité alimentaire.
Le barreau du Niger, en retenant le thème de notre 36ème Congrès qui s’est tenu à Niamey du 7 au 9 décembre 2022 et qui a accueilli plus de 500 avocats venant de 24 pays avait exprimé une inquiétude prémonitoire en retenant le thème « Stabilité juridique et Instabilité politique ». Les débats ont été d’une grande richesse, les avocats ayant tous manifesté avec enthousiasme leur volonté de voir consacrée une stabilité politique garante de l’état de droit, mère protectrice de la croissance économique et protectrice des droits fondamentaux.
Après le putsch du 26 juillet, notre débat a repris avec de multiples messages venant de toutes parts, tant les avocats se sentent investis d’une mission : celle de faire respecter l’état de droit en tentant de mettre fin à l’instabilité politique.
Mais la stabilité politique est le fruit d’un consensus, en l’espèce, celui des seuls citoyens du Niger et nous, avocats des barreaux membres de la CIB, ne pouvons qu’approuver la résolution prise par le Conseil de l’ordre du barreau du Niger et souhaiter qu’elle soit entendue pour que l’ordre constitutionnel de la république du Niger soit restauré par le dialogue et non par les armes.
Bâtonnier Oumarou Sanda Kadri
Président
Bâtonnier Bernard Vatier
Secrétaire Général
La Tribune des bâtonniers
Le barreau du Sénégal se bat pour le respect des règles relatives à l’interpellation d’un avocat, suite à l’arrestation de Maître Babacar Ndiaye.
Je consulte la déclaration du Barreau du Sénégal
Le barreau du Niger condamne le coup d’Etat et appelle à un retour à l’ordre constitutionnel par le dialogue national. Il s’insurge contre les sanctions et la menace d’une intervention armée au Niger de la CEDEAO.
Je consulte la déclaration du barreau du Niger.
Congrès annuel
! INSCRIVEZ-VOUS RAPIDEMENT AU CONGRES !
Cette année, le congrès annuel de la CIB aura lieu à Liège du 29 novembre au 1er décembre 2023.
Tarif préférentiel en vigueur jusqu’au 1er septembre 2023
Je m’inscris sur le site du congrès : https://cib.barreaudeliege-huy.be/.
Je rejoins le groupe WhatsApp :
https://chat.whatsapp.com/DBMcmiHpOdkF94CZg9qbY6
Le thème du congrès sera:
« Une justice de qualité … ça vaut le coût ! »
L’agenda de la CIB
Les prochaines dates :
a. Le conférence de Kigali sur la technologie et la lutte contre la corruption
Du 23 au 25 août prochain, la CIB sera à Kigali aux côtés de la Fédération Africaine des Associations et Unions de Jeunes Avocats (FA-UJA) en collaboration avec l’Ordre des Avocats du Rwanda, l’Association des Jeunes Avocats au Rwanda (AJAR), à l’occasion de la 3ème édition des Conférences Internationales de la FA-UJA.
Cette édition portera sur :
La technologie comme moyen de lutte contre la corruption dans le domaine judiciaire : rôle du jeune avocat
Pour plus d’informations : je lis l’article
b. La CIB appuie le programme de formation du CIFAF
La CIB sera aux côtés du CIFAF du 30 août au 1er septembre 2023 à Kigali (Rwanda) et du 15 au 17 novembre 2023 à Lomé (Togo) où elle participera à deux formations :
- Le lanceur d’alerte – Kigali (Rwanda) : Je consulte le programme
- Le Droit Bancaire – Lomé (Togo) : Je consulte le programme
Pour plus d’informations : je consulte le programme annuel du CIFAF
c. La phase écrite du concours d’art oratoire Montferrier Dorval
Depuis le 1er août, la phase écrite du concours d’art oratoire de la CIB a débuté en vu de sélectionner les finalistes qui s’affronteront en marge du 37ème congrès de la CIB à Liège, le 30 novembre 2023.
Nous avons déjà reçu plusieurs candidatures transmises par les bâtonniers.
Les barreaux qui souhaitent être représentés à l’occasion du concours d’art oratoire de la CIB sont invités à désigner leur candidat le plus rapidement possible par mail via l’adresse suivante : concours2023@cib-avocats.org
d. Les stages de la CIB font leur retour
La CIB a déjà reçu plusieurs demandes de jeunes avocats qui souhaitent effectuer un stage à l’étranger.
Nous sommes à la recherche de cabinets d’avocats souhaitant accueillir un stagiaire.
Si vous êtes volontaire pour accueillir un stagiaire, merci de nous l’indiquer par mail à l’adresse suivante : stage@cib-avocats.org en précisant si possible les conditions d’accueil.
Pour plus d’informations : je lis l’article.
e. Le webinaire sur le droit des données personnelles
Au mois de septembre, les webinaires de la CIB reviennent. Nous vous proposons de participer à une session de formation sur le thème du droit des données personnelles.
Vous serez informés prochainement.
f. Le webinaire sur le contentieux des droits de l’Homme
Au mois d’octobre, la CIB organise un webinaire sur thème le contentieux des droits de l’Homme devant les juridictions régionales.
Nous avons la chance d’avoir parmi nous :
L’Honorable Juge Blaise Tchikaya, Vice-Président de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples et Professeur de droit à l’Université Paris 13.
Le Docteur Marion Larché, Maître de conférence à L’université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Juge assesseur (UNHCR) auprès de la Cour nationale du droit d’asile, Secrétaire de rédaction (Revue trimestrielle des droits de l’Homme), Secrétaire générale adjointe du concours européen des droits de l’Homme René Cassin.
Vous serez informés de la date en septembre
g. La réunion des administrateurs à Casablanca
Les 13, 14 et 15 octobre 2023, les administrateurs de la CIB vont se rencontrer à Casablanca afin de préparer l’assemblée générale du congrès de Liège et d’amender les statuts de la CIB.
h. Le 10ème anniversaire du club des avocats francophone de Sofia
Le Club des Avocats Francophones de Sofia fête son dixième anniversaire, à cette occasion son président a pris attache avec la CIB afin d’organiser un colloque sur :
« La lutte contre la corruption et la protection du lanceur d’alerte » qui réunira des avocats de France, de Bulgarie et d’autres pays d’Europe centrale.
Le colloque sera associé à un concours d’éloquence sur le thème de : L’avocat face à l’ombre du totalitarisme dans un Etat de droit.
Cet évènement est organisé par la CIB et le CAFS en partenariat avec IFSB, l’OIF, le barreau de Paris, le PNF et l’AFA.
Vous serez naturellement informés du programme de l’événement et vous êtes naturellement invités à y participer afin de renforcer les liens entre les barreaux membres de la CIB mais aussi de partager nos expériences.
Vous serez informés prochainement.
i. La conférence du CIFAF en marge du congrès annuel de la CIB
Les 27 et 28 novembre 2023, les participants du congrès annuel de la CIB auront la possibilité de participer à la conférence sur : Le Droit du numérique et la Protection des lanceurs d’alerte, organisée par le CIFAF.
Pour plus d’informations : je consulte le préprogramme
j. Le colloque sur la déontologie à Pristina
La CIB organise au mois de novembre une conférence à Pristina sur la Déontologie.
Cette manifestation s’inscrit dans le cadre du projet d’appui au barreau du Kosovo, que nous menons en partenariat avec l’Organisation Internationale de la Francophonie, aura lieu à l’issu des travaux du Bâtonnier Wifried Samba Sambeligue qui accompagne le barreau du Kosovo dans la réforme de ses statuts.
La date du colloque sera fixée en septembre.
D’autres projets inédits sont en cours de préparation et vous en serez informés dans notre prochaine infolettre.
Restez à l’écoute!
L’actualité juridique : Lefevbre Dalloz & Larcier-Intersentia
Le refus d’héberger des demandeurs d’asile après une condamnation viole l’article 6 de la CEDH
La Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée le 18 juillet 2023 en matière d’accueil des demandeurs de protection internationale.
Contexte
Le requérant est un demandeur de protection internationale qui a été sans assistance matérielle ni hébergement pendant les premiers 112 jours de sa procédure.
Il est arrivé en Belgique et a introduit sa demande d’asile le 15 juillet 2022, mais n’a pas reçu de place en raison de la saturation du système d’accueil.
Le 22 juillet 2022, après une requête unilatérale invoquant le risque imminent d’atteinte grave et irréversible à sa dignité humaine, le tribunal enjoint […]
Je consulte la suite de l’Article Larcier-Intersentia
L’actualité de la CIB
a. Le 36ème Congrès du Réseau International des Femmes Avocates (RIFAV)
Les 4 et 6 juillet 2023 se tenait à Ouagadougou (Burkina-Faso), le 36ème congrès du RIFAV qui a eu pour thème : “ Violences basées sur le genre et terrorisme au Burkina-Faso : Quelle contributions des avocates dans la protection des droits des victimes”.
La CIB félicite le RIFAV pour cette initiative innovante à travers la prise en compte des violences basées sur le genre par les professionnels du droit que sont les avocats.
b. Les états généraux du barreaux du Mali
“À la clôture des états généraux du barreau du Mali, jeudi dernier 27 juillet 2023, le bâtonnier de l’Ordre des avocats n’y est pas allé avec le dos de la cuillère avec ses confrères, qu’il invite à mieux se soucier de leur image et de celle de la corporation.
Aussi, avertit le bâtonnier Traoré sous forme d’ultimatum, quiconque déshonore la profession répondra désormais de ses actes. Il prend l’engagement pour que l’accès à la corporation se fasse via l’organisation de concours propres.
En outre, déplore-t-il, le Barreau n’a pas d’argent pour assurer son fonctionnement et devrait disposer de ressources autonomes pour ce faire. Ce qui n’est guère le cas. Son autonomisation financière interpelle tous et, pour ce faire, les avocats doivent aller à l’Assurance maladie obligatoire et rendre la Carpa opérationnelle. Et Me Traoré d’inviter ses confrères à s’y inscrire. A ce jour, seul 168 avocats sur 305 ont formalisé leur inscription à la Caisse.
Au Burkina par exemple, la Carpa apporte au Barreau quelque 320 millions par an, a-t-il révélé.
C’est pourquoi dans une deuxième lettre circulaire, il accorde un délai de deux semaines à ses confrères pour formaliser leur adhésion. Faute de quoi, le Conseil de l’Ordre des avocats refusera ses services à tout avocat qui n’y aura pas souscrit et «le Barreau prendra toutes les sanctions nécessaires». Après un long temps d’usage de la carotte, il est temps de recourir au bâton, a déclaré le premier responsable du Conseil de l’Ordre des Avocats du Mali.
Autre préoccupation exprimée par Me Traoré : le Barreau malien n’a toujours pas une Maison des avocats digne du nom et celle qui leur est destinée demeure en chantier depuis 15 ans, «malgré les promesses des gouvernements successifs».
[…]Le Bureau de l’Ordre des Avocats s’engage à travailler de manière méthodique sur les recommandations et les conclusions de ces états généraux.”
Extrait du compte rendu des états généraux du barreau du Mali
La CIB revient en septembre avec une riche actualité et de nombreux évènements.
La CIB vous souhaite de bonnes vacances!
La Minute Justice Info
En partenariat avec la Fondation Hirondelle
« Justice Info marque une pause et reprend ses publications le 21 août. L’occasion de vous proposer une sélection de nos meilleures «histoires de justice» publiées depuis août 2022. »
Je lis l’article
« Il y a un an, le 26 juillet 2022, le président français Emmanuel Macron annonçait la création d’une commission d’historiens pour faire la lumière sur le passé colonial de la France au Cameroun. »
Je lis l’article
La CIB vous remercie!
&
Partenaires stratégiques de la CIB.
