LA SÉCURITÉ DES INVESTISSEMENTS DANS LES SYSTÈMES DE TRADITION JURIDIQUE MIXTE
Les 4 et 5 juillet 2024
À la salle Diamond, Hôtel La Falaise, Douala, Cameroun
Colloque
Douala, Cameroun
Barreau Hôte
Barreau Partenaire
La sécurité des investissements dans les systèmes de tradition juridique mixte
Les 4 et 5 juillet 2024, à la Salle Diamond de l’Hôtel La Falaise, Douala, Cameroun
La CIB et le barreau du Cameroun vous invitent à participer au colloque sur : “La sécurité des investissements dans les systèmes de tradition juridique mixte”.
Ce colloque sera organisé autour de trois grands axes à savoir, la coexistence des systèmes juridiques au sein d’un même ordre juridique en prenant en compte les différentes sources du droit qui y sont applicables.
Ensuite le droit au procès équitable et les rapports entre les acteurs de la justice du point de vue de la tradition juridique de droit civil, de droit anglo-saxon et des systèmes mixtes.
Enfin, nous traiterons des contrats d’investissements internationaux et des voies de recours que sont les modes alternatifs de règlement des différends.
Programme
DISCOURS D’OUVERTURES
I. LA COEXISTENCE DES TRADITIONS JURIDIQUES AU SEIN DES SYSTÈMES JURIDIQUES
A. PRÉSENTATION DES SYSTÈMES DE TRADITIONS JURIDIQUES MIXTES (Présentations)
Présentations :
- Le bijuridisme Canadien
- Le bijuridisme de Louisiane
- Le système juridique de droit mixte du Cameroun
B. L’IMPACT DES CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR LES SYSTÈMES DE TRADITIONS JURIDIQUES MIXTES – table ronde
Discussions :
- Le traité international : un produit de traditions juridiques mixtes
- La superposition des ordres : application des traités internationaux dans les systèmes juridiques de droits mixtes
- Les traités internationaux : des outils à la portée des avocats
- L’impact des traités internationaux sur les garanties procédurales
- Le rôle du juge national dans l’application des traités internationaux
II. L’EXPRESSION DES GARANTIES DU PROCÈS ÉQUITABLE DANS LES SYSTÈMES DE TRADITIONS JURIDIQUES MIXTES
A. LES PRINCIPES DIRECTEURS DU DROIT PROCÉDURAL (CIVIL/PÉNAL/ADMINISTRATIF) – Table ronde
*Discussions :
- L’initiative du procès
- La compétence du juge
- Le déroulement des débats
- Le contradictoire et l’inquisitoire
- Le droit de la preuve
- L’exécution des décisions
- Les voies de recours
- Les privilèges de l’administration
B. LA RELATION AVOCAT-MAGISTRAT – Table ronde
*Discussions :
- Les rapports déontologiques
- Les intérêts défendus
- Les causes des conflits
- Les moyens d’améliorer cette relation
- La responsabilité des magistrats
- La responsabilité des avocats
III. LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DES INVESTISSEMENTS
A. LES CONTRATS D’INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX DE DROITS MIXTES – Table ronde
*Discussions :
- Les régimes spécifiques aux investissements
- Les partenariats publics-privés
- La définition de la clause d’arbitrage
- Le rapport du contrat international au droit du Fort
- Le rôle prépondérant du droit anglosaxon
- Les avantages du droit civil
B. L’INFLUENCE DES TRADITIONS JURIDIQUES SUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS : ARBITRAGE & MARD – table ronde
*Discussions :
- Les différents modes alternatifs de règlement des litiges
- La mise en œuvre de la clause d’arbitrage
- L’obligation de médiation en pratique
- L’intérêt du choix du lieu de l’arbitrage
- L’influence des traditions juridiques sur l’arbitrage international
- L’exécution des décisions
SYNTHÈSE DES TRAVAUX
Participation
En présentiel
Vous pouvez participer au colloque en présentiel à la Salle Diamond, de l’Hôtel La Falaise, Douala, Cameroun
Pour cela, je m’inscris dès maintenant via le lien ci-dessous.
À distance
Les formations de la CIB sont adressées à l’ensemble des avocats du monde francophone de Québec à Hô Chi Minh-Ville et de Lille à Antananarivo.
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