Colloque : Systèmes juridiques et sécurité des investissements

Les 4 et 5 juillet 2024, à la Salle Diamond de l’Hôtel La Falaise, Douala, Cameroun

Programme

DISCOURS D’OUVERTURES

I. LA COEXISTENCE DES TRADITIONS JURIDIQUES AU SEIN DES SYSTÈMES JURIDIQUES

A. PRÉSENTATION DES SYSTÈMES DE TRADITIONS JURIDIQUES MIXTES (Présentations)

Présentations :

1. Le bijuridisme Canadien
2. Le bijuridisme de Louisiane
3. Le système juridique de droit mixte du Cameroun

B. L’IMPACT DES CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR LES SYSTÈMES DE TRADITIONS JURIDIQUES MIXTES – table ronde

Discussions :

1. Le traité international : un produit de traditions juridiques mixtes
2. La superposition des ordres : application des traités internationaux dans les systèmes juridiques de droits mixtes
3. Les traités internationaux : des outils à la portée des avocats
4. L’impact des traités internationaux sur les garanties procédurales
5. Le rôle du juge national dans l’application des traités internationaux

 II. L’EXPRESSION DES GARANTIES DU PROCÈS ÉQUITABLE DANS LES SYSTÈMES DE TRADITIONS JURIDIQUES MIXTES 

A. LES PRINCIPES DIRECTEURS DU DROIT PROCÉDURAL (CIVIL/PÉNAL/ADMINISTRATIF) – Table ronde

*Discussions :

1. L’initiative du procès
2. La compétence du juge
3. Le déroulement des débats
4. Le contradictoire et l’inquisitoire
5. Le droit de la preuve
6. L’exécution des décisions
7. Les voies de recours
8. Les privilèges de l’administration

B. LA RELATION AVOCAT-MAGISTRAT – Table ronde

*Discussions :

1. Les rapports déontologiques
2. Les intérêts défendus
3. Les causes des conflits
4. Les moyens d’améliorer cette relation
5. La responsabilité des magistrats
6. La responsabilité des avocats

III. LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DES INVESTISSEMENTS

A. LES CONTRATS D’INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX DE DROITS MIXTES – Table ronde

*Discussions :

1. Les régimes spécifiques aux investissements
2. Les partenariats publics-privés
3. La définition de la clause d’arbitrage
4. Le rapport du contrat international au droit du Fort
5. Le rôle prépondérant du droit anglosaxon
6. Les avantages du droit civil

 B. L’INFLUENCE DES TRADITIONS JURIDIQUES SUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS : ARBITRAGE & MARD – table ronde

*Discussions :

1. Les différents modes alternatifs de règlement des litiges
2. La mise en œuvre de la clause d’arbitrage
3. L’obligation de médiation en pratique
4. L’intérêt du choix du lieu de l’arbitrage
5. L’influence des traditions juridiques sur l’arbitrage international
6. L’exécution des décisions

 SYNTHÈSE DES TRAVAUX