Les cours régionales des droits fondamentaux, quels recours, quelle efficacité?

Bernard Vatier est le Secrétaire général de la CIB.
Il est ancien Bâtonnier du barreau de Paris et exerce la profession d’avocat depuis 53 années.
Il a développé ses compétences dans le domaine du droit de l’entreprise, tant en droit commercial qu’en droit des sociétés, sous les aspects juridiques et judiciaires, et a étendu son activité en droit pénal financier.
Son expertise dans le traitement de l’insolvabilité l’a amené à prendre en charge d’importants dossiers de redressement d’entreprises.
La nature de ses engagements, dans le domaine de la politique professionnelle, participe d’une activité riche à l’international où sa pratique et son expérience sont reconnues.
Il a enseigné le droit des sociétés et le droit pénal financier à l’ESSEC.
Ses engagements
Membre du Conseil de l’Ordre (1987-1989) et (1998 – 2009)
Bâtonnier (1996-1997)
Secrétaire Général de la Conférence Internationale des barreaux (CIB) depuis 2013
Vice-Président de la Fondation Jacques Chirac
Membre de Comité de direction de la société de législation comparée
Chef de la délégation française au Conseil des Barreaux de l’Union Européenne (1998 – 2002)
Président du Conseil des barreaux de l’Union européenne (CCBE 2005)
Président d’honneur de l’Union Nationale des CARPA
Fellow de l’American Bar Foundation
Honorary Member of the Gray-s Inn
Honorary Member of the Australian Bar
Président de la Franco-British Lawyer’s Society (2015-2017)

Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation depuis 2010
Avocat au barreau de Paris (2000-2010)
Maître de conférences en droit privé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) :
titulaire du cours magistral de droit patrimonial de la famille en M1 ainsi que d’un enseignement méthodologique portant sur la transaction dans le Master 2 Contentieux, Arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits, dirigé par Monsieur le professeur Charles Jarrosson
chargé de travaux dirigés en Introduction au droit et droit civil, Droit de la famille, Droit des contrats spéciaux, Droit du crédit, Droit des régimes matrimoniaux
Docteur en droit : thèse soutenue en 2004 (« Transaction et protection des parties », L.G.D.J., Bibliothèque de droit privé, Tome 452), couronnée d’un prix de thèse de l’Université Panthéon-Assas
Titulaire d’un DEA de droit privé général ainsi que d’un DEA de droit public interne de l’Université Panthéon-Assas
Lauréat de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) en 1992 et 1993

Le Juge Blaise Tchikaya est ressortissant de la République du Congo- Brazzaville. Il a été élu Juge à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en juillet 2018, pour un mandat de six ans.
Professeur et Maître de conférences, il dispense des cours de Droit international public, de procédures contentieuses internationales, de Droits de l’homme dans le système interaméricain et sur le Droit de l’Union africaine dans différentes universités d’Europe, des Caraïbes et d’Afrique.

Après l’Université Marien N’Gouabi de Brazzaville, il poursuit sa formation universitaire en France, où il obtient un Diplôme d’études approfondies (DEA) en Droit public. En 1992, sous la direction du Professeur Alain Pellet, il soutient une Thèse de Doctorat en Droit international public à l’Université Paris X-Nanterre, avec mention « Très honorable ».
En 2005, il reçoit la Pro Facultate Jurisprudentia Medal de l’Université de Miskolc, en Hongrie. Il obtient à Paris un Diplôme d’aptitude à la profession d’Avocat (CAPA), profession qu’il exerce de 2000 à 2006. Il est depuis 2002 Arbitre auprès de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Il est en outre titulaire d’une « Habilitation à diriger les recherches, HDR ».

En 2009, le Professeur Tchikaya est élu, par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union africaine, membre de la Commission africaine pour le droit international (CUADI). Il en devient le premier Président chargé de l’opérationnalisation de ce nouvel organe continental.
Il a aussi été Rapporteur spécial de la CUADI sur les Méfaits de l’esclavage transatlantique sur l’Afrique du point de vue du droit international.
Auteur de nombreux articles de Droit international public, il a publié de nombreux ouvrages, dont notamment un Répertoire de la Jurisprudence du droit international de 1922 à 2015, qui en est à sa septième édition. Il a en outre publié en 2004 un ouvrage de référence sur l’Union africaine, intitulé « Le droit de l’Union africaine : Principes, institutions et Jurisprudence » dont la deuxième édition est attendue en décembre 2018.

Né le 21 juillet 1968 à Guérande, France

Licence en lettres modernes, université de Nantes, 1986-1989
Lauréat de l’Institut d’études politiques (IEP), Paris, 1989-1991
École nationale d’administration (ENA), 1993-1996
Rapporteur près la Section du contentieux du Conseil d’État, 1996-1999
Maître de conférences à l’IEP de Paris et à l’ENA (enseignements de droit public et de droit comparé), 1996-2007
Secrétaire général de la Commission des sondages, 1998-2020
Responsable du Centre de documentation et de coordination du Conseil d’État, 1999-2002
Rapporteur général du Haut Conseil à l’intégration, 1999-2002
Commissaire du gouvernement puis rapporteur public près la Section du contentieux et le Tribunal des conflits, 2002-2011
Professeur associé de droit public, université Paris-Sud XI, Faculté Jean Monnet, 2004-2012
Assesseur à la 6ème chambre puis à la 10ème chambre de la Section du contentieux du Conseil d’État, 2011-2016
Juge des référés du Conseil d’État, 2011-2020
Rapporteur général de la Commission supérieure de codification, 2012-2020
Professeur associé de droit public, Université Paris 2 - Panthéon - Assas, depuis 2012
Membre du jury de l’agrégation de droit public, 2013-2014
Membre de la Société de législation comparée, 2013-2020
Secrétaire général de l’Institut français des sciences administratives, 2013-2020
Membre de la liste française des juges ad hoc près la Cour européenne des droits de l’homme, 2013-2020
Personne de contact du Conseil d’État au sein du Réseau des Cours Supérieures de la CEDH, 2015-2020
Président de la 10ème chambre de la Section du contentieux du Conseil d’État, 2016-2020
Membre de l’Organisation européenne de droit public, 2016-2020
Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 22 juin 2020.

Enseignante-chercheuse (Maîtresse de conférences HDR) en droit public à l'Université de Lorraine, membre de l'Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation et de l'Etat (IRENEE, ULR 7303) et associée au Centre de droit comparé et internationalisation du droit de l'ISJPS (Université de Paris 1). Auteure d'une thèse de doctorat, de divers ouvrages et de plusieurs articles relatifs au système interaméricain des droits humains et aux systèmes de protection internationale des droits humains.

Joël Andriantsimbazovina
Agrégé des facultés de droit
Professeur à l’Université Toulouse Capitole
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé, au sein de l’IRDEIC, directeur du Centre de droit comparé
Directeur de l’Ecole Doctorale Droit et Science politique
Directeur du Master Droit des libertés
Directeur du DU Médiation, dialogue social et règlement des conflits en Afrique - diplôme délocalisé à Dakar, en cours de validation.
Doyen honoraire de la Faculté de droit, de science politique et de gestion de La Rochelle

Professeur invité à l’Université Sorbonne Abu-Dhabi.

Ouvrages:

- Dictionnaire des droits de l’homme, Presses universitaires de France, 2008, avec Hélène Gaudin, Jean-Pierre Marguénaud, Stéphane Rials, Frédéric Sudre
- Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 10e éd., Presses universitaires de France, 2022 avec Frédéric Sudre et autres: 11e édition en préparation
- Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, 2e éd., Dalloz, 2023, sous la coordination de Hélène Gaudin, avec Marc Blanquet et Francette Fines
- Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme à la Gazette du Palais depuis 2015.

- J’anime un cycle de séminaires en ligne de Droit de l’intégration régionale africaine vu depuis les Etats membres avec le professeur Samuel Priso-Essawe (Université d’Avignon) et Léonard Matal-Tala, Maître de conférence HDR (Université de Lorraine): https://irdeic.ut-capitole.fr/accueil/recherche/manifestations-scientifiques/cycle-de-seminaire-le-droit-de-lintegration-regionale-africaine-vu-depuis-les-etats-membres-organise-par-lirdeic (le première sur la norme a eu lieu le 15 janvier; le prochain sur la conduite internationale des Etats membres aura lieu le 3 juin; le troisième sur le juge aura lieu en décembre 2024 ou en janvier 2025).
- Je dirige un programme Intégration comparée au sein de l’IRDEIC.

Enseignements et recherche:

Droit des libertés, Droit international et européen des droits de l’homme, Droits environnementaux de l’Homme, Justice environnementale.