Colloque à Sofia : La lutte contre la corruption

Programme

Colloque organisé par la CIB et le CAFS (du Club des avocats francophones de Sofia)

à l’occasion du 10^e anniversaire du CAFS

&

du 30^e anniversaire de l’adhésion de la Bulgarie comme membre observateur à l’Organisation internationale de la francophonie.

 

La lutte contre la corruption

Échange d’expériences sur la lutte contre la corruption

Le présent programme est diffusé à titre informatif et est susceptible d’évoluer.

En adhérant à l’OIF la Bulgarie a voulu affirmer les principes démocratiques qui s’inspirent des Lumières dans une société très francophile (discours du président Jeliou Jelev lors de la création du Club des avocats francophones).

En créant le Club des avocats francophones et en adhérant à la CIB, les avocats ont souhaité maintenir la tradition francophile pour conforter la démocratie et contribuer à une justice indépendante, impartiale et exempte de corruption.

D’où l’intérêt d’un échange d’expériences qui est l’objet de ce colloque.

 9h00 – Ouverture

 Introduction

• Allocution du Bâtonnier Oumarou Sanda Kadri, Président de la Conférence internationale des Barreaux
• Allocution de S.E. l’Ambassadeur de France Joël Meyer
• Allocution du Ministre de la Justice Atanas Slavov
• Allocution de Maître Silvi Gavrilov, Président du Club des avocats francophones de Sofia
• Allocution de Monsieur Eric Poppe, représentant de l’Organisation internationale de la Francophonie pour l’Europe centrale et orientale
• Allocution du Président du Conseil supérieur des barreaux de Bulgarie Ivaylo Demerdjiev
• Allocution du Bâtonnier de Sofia Stefan Marchev

9h30 – Début des travaux

 I. Premier Panel : La transparence de la vie publique, une garantie fondamentale pour les droits des citoyens

• L’importance de la transparence des institutions publiques pour les droits des citoyens, par Mme Diana Kovatcheva, Ombudsman de Bulgarie
• La surveillance des atteintes à la déontologie de la vie publique – Mme Marie Lintzer, responsable des partenariats internationaux à la Haute Autorité pour le Transparence de la Vie Publique (HATVP)
• Les exigences de transparence dans le processus législatif et normatif bulgare M. Hristo Hristev, avocat, professeur associé à l’Université de Sofia, responsable du master francophone de droits fondamentaux et droit de l’UE

Modérateur : Bâtonnier Bernard Vatier, barreau de Paris, secrétaire général de la CIB

 Discussions 

 10h45 – Pause

11h00 – Reprise des travaux

 II. Second Panel : La prévention et la détection de la corruption 

•  L’enjeu d’une institution administrative de prévention et de détection de fait de corruption : Mme Gaëlane Pelen, magistrate, responsable de l’action internationale de l’Agence Française Anti-corruption (AFA)
• Le rôle de la société civile : présentation de l’activité du Fonds bulgare anticorruption et de sa perspective sur les réformes en cours M. Andrey Yankoulov, avocat, membre du Fonds Anticorruption, ancien procureur à Sofia, ancien vice-ministre de la justice, ancien vice-ministre de l’Intérieur

Modératrice : Maître Victoria Marincheva, avocate bulgare, Club des avocats francophones

 Discussions

 12h00 – Pause déjeuné

 13h00 – Reprise des travaux

  III. Troisième Panel : L’intérêt d’une justice spécialisée, regards croisés sur le Parquet national financier français et la Commission bulgare anti-corruption

• La Commission nationale anticorruption : bilan de son action et projet de réforme
  • Présentation de la réforme du ministère bulgare de la Justice (intervenant à
    confirmer)
• Le traitement des poursuites en matière de corruption et fraudes fiscales
  • Dessislava Le Moenner, vice-procureur financier, Parquet national financier
  • Maître Dominique Tricaud, avocat au barreau de Paris, France
• Le rôle des avocats
  • Maître Florin Lata, avocat au barreau de Prishtina, Kosovo
  • Intervention d’un magistrat ou procureur bulgare (à confirmer)

Modérateur : Maître Silvi Gavrilov, président du Club des avocats francophones

Discussions

14h30 – Pause

 14H45 – Reprise des travaux

  IV. Quatrième Panel : La place de la déontologie

• La déontologie de l’avocat à l’épreuve de la lutte contre la corruption – Bâtonnier Wilfried Samba Sambeligue, avocat au barreau de Grenoble, France
• L’enjeu de la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme : le rôle régulateur des Ordres – Bâtonnier Bernard Vatier, secrétaire général de la CIB

Discussion

15h45 – Fin des échanges

 

CONCLUSION DES TRAVAUX

 Mots de remerciement

 Silvi Gavrilov & Bernard Vatier

Inscription

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La Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune est un organisme agrée de formation. À ce titre, nos conférences sont validées en France au titre de la formation continue des avocats.