Les modèles de Contrat de collaboration libérale et stage :
La résolution n° 2023-11 sur le statut et la rémunération des jeunes avocats (à la suite des résolutions n° 2013-07 et n° 2015-13) a recommandé la généralisation du modèle de contrat de collaboration libérale de la CIB et l’élaboration d’un modèle de contrat de stage à adopter dans chaque ordre.
Il s’agit, en proposant ces modèles, de renforcer la protection des jeunes avocats, et d’encourager la mise en place de conditions minimales pour leur épanouissement professionnel. Ils favorisent donc une collaboration plus durable au bénéfice du cabinet et apportent dès lors un bénéfice mutuel.
Les documents disponibles ici, actualisés et présentés à la session des jeunes du Congrès de Fort-de-France (2024), mettent à la disposition des barreaux et des avocats concernés un modèle-type de convention de collaboration libérale d’une part, et un modèle-type de convention de stage d’autre part. Ils contiennent des clauses types qui pourront être adaptées aux spécificités propres à chaque barreau.
Leur généralisation et le suivi de leur prise en compte par chaque barreau sont vivement recommandés par la CIB, conformément à la résolution n° 2023-11 précitée qui invitent les barreaux à :
- ce que la remise du contrat de stage, dûment signé par le maître de stage, soit une condition sine qua non à la prestation de serment de l’avocat stagiaire,
- prévoir des mécanismes de contrôles, effectifs et efficaces, du respect du contrat de stage, prévoir et appliquer, en cas de violation du contrat de stage, des sanctions adaptées et proportionnées.
