Au mois d’avril, la CIB était à Paris,

« Les Cours régionales des droits fondamentaux, quels recours, quelle efficacité ? ».

Un colloque qui traduit la vocation et l’engagement des avocats pour les droits fondamentaux.

Le 13 avril dernier avait lieu à la Maison du barreau de Paris, un colloque coorganisé par la CIB et le barreau de Paris afin d’initier un dialogue entre les Cours régionales des droits fondamentaux et les avocats.

Les travaux ont été ouverts par un discours de Vanessa Boussardo, Vice-Bâtonnière du barreau de Paris, suivi d’un mot de Jean-François Henrotte, Président de la CIB qui lui a ensuite remit sa carte de membre de la CIB et celle du Bâtonnier. Lors de leurs discours, le Président et la Vice-Bâtonnière ont rappelé l’importance de l’engagement que nous portons pour la défense des droits fondamentaux et la défense de la Défense.

À l’occasion de cette manifestation scientifique, les avocats des barreaux membres de la CIB dont plusieurs Bâtonniers étaient présents, des universitaires ainsi que des magistrats ont pu écouter nos experts et échanger sur le sujet des Cours régionales des droits fondamentaux.

Nous avons eu l’honneur d’écouter Madame Marie Rota, Maîtresse de conférences et spécialiste de droit comparé qui s’est intéressée aux trois Cours régionales en Afrique, en Europe et en Amérique. Elle est intervenue pour nous présenter la Cour interaméricaine des droits de l’Homme et le fonctionnement de cette juridiction régionale qui constitue un outil particulièrement sollicité pour la défense des droits fondamentaux en Amérique, notamment pour la protection des droits des personnes au regard des abus des pouvoirs publics ou des situations de conflits armés.

Dans le cadre de cette approche comparée, le Juge Blaise Tchikaya nous a éclairés sur le rôle et l’histoire de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, dont le rayonnement et la compétence en font une juridiction de choix pour les défenseurs des droits, lorsque dans leurs pays, les conditions ne sont pas réunies pour leur permettre d’accéder à une justice équitable, impartiale et qui se veut respectueuse des droits de la Défense. Nous avons également pu l’écouter sur le rôle de cette juridiction qui venu consacrer la notion de « Peuple » et le respect des droits de ces peuples.

Nous avons ensuite écouté le Juge Mattias Guyomar et le Professeur Joël Andriantsimbazovina, qui nous ont présenté la Cour européenne des droits de l’Homme et son fonctionnement. Afin d’apprécier les modalités de saisine de la Cour par les individus et l’effectivité de ces recours dans la pratique. La riche jurisprudence de la Cour européenne témoigne d’ailleurs de la place qu’elle a acquise auprès de praticiens, car malgré des conditions, des saisines restrictives, cette juridiction traite un volume important de requêtes. Les intervenants ont pareillement insisté sur le rôle du Conseil de l’Europe.

La mise en lumière de ces juridictions dans le cadre d’une approche comparée a permis de nourrir des discussions particulièrement riches sur le recours individuel. Ce qui traduit un engagement des avocats sur cette question. À travers les réponses apportées aux différentes interrogations des participations, les intervenants ont insisté sur l’harmonisation de l’État de droit dans le respect des cultures. Au-delà des questions sur la saisine et la recevabilité, les débats ont par ailleurs porté sur l’application des décisions des juridictions par les États ou encore sur la faculté pour ces juridictions de décider de mesures provisoires.

Les discussions se sont ensuite poursuivies lors d’un cocktail ou les intervenants, les administrateurs de la CIB et les participants ont pu se retrouver pour partager leurs expériences personnelles et nouer de nouvelles relations professionnelles. Ce fut également l’occasion de remettre leurs cartes aux membres de la CIB qui étaient présents.

Cette manifestation, pour laquelle plus de 800 personnes parmi lesquelles des avocats, des magistrats et des universitaires étaient inscrits et ont pu suivre les travaux en présentiel et à distance, témoigne de l’engagement de la CIB et de ses membres pour le respect des droits fondamentaux ainsi que pour favoriser une justice accessible et équitable.

D’autres manifestations de cette envergure seront prévues durant l’année 2024 à Pristina, Douala, Dakar, N’djaména et Abidjan avant de nous retrouver à Fort-de-France pour le 38^ème Congrès annuel de la CIB.