La lettre de la CIB
OCTOBRE 2023
L’honneur de la robe
Lorsque Juges, Procureurs, Avocats, endossons notre robe, nous nous engageons à préserver la dignité de la justice en écartant toute appropriation du besoin de vengeance que peut exprimer le justiciable ou la société, et toute tentation de prise à partie personnelle dans le débat contradictoire.
Nous, Juges, Procureurs et avocats, ne sommes pas aux ordres. Nous sommes des acteurs de justice, chacun dans notre fonction et nous nous devons mutuellement respect et considération.
Le respect se gagne par la considération que l’on se porte d’abord à soi-même au regard de la fonction qu’on exerce.
Le respect n’est pas une forme de complaisance. Il impose rigueur et dignité.
Une tenue débraillée, des actes de violence portés par un procureur sur un avocat, un mépris des juges à l’égard des avocats ou des procureurs constituent autant d’atteintes intolérables à une justice qui doit toujours être en majesté.
Nous, acteurs de justice, ayons en mémoire cette exigence lorsque nous endossons notre robe.
Et nous, bâtonniers, veillons à ce que chacun respecte les devoirs que lui enjoint notre robe.
Bâtonnier Bernard Vatier
Secrétaire Général
Bâtonnier Oumarou Sanda Kadri
Président
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La Tribune des Bâtonniers
Le barreau du Gabon :
Après l’annulation des élections du bâtonnier du conseil de l’Ordre par le conseil d’État, l’assemblée générale du barreau du Gabon s’est tenue le 4 novembre et a élu le Bâtonnier Lubin Ntoutoume.
La CIB adresse ses plus vives félicitations au Bâtonnier Lubin Ntoutoume qui a déjà accompli remarquablement deux mandats au cours desquels, le barreau du Gabon a accueilli le congrès de la CIB au moment où la Covid commençait à cesser. Ce congrès, réalisé dans des conditions particulièrement difficiles, était une superbe réussite et reste dans toutes les mémoires.
Dans un environnement troublé, le Bâtonnier Lubin Ntoutoume a montré la force de sa légitimité. L’assemblée qui l’a porté une nouvelle fois à la tête du Barreau est la forme la plus authentique de reconnaissance. Cette assemblée illustre la volonté de l’ensemble des avocats d’affirmer, à travers sa personne, l’unité de la profession.
Le Bâtonnier de transition Lubin s’est engagé à organiser rapidement des élections qui étaient rendues impossibles par la vacance de l’Ordre.
C’est donc dans une stabilité retrouvée que l’ODA gabonais va retrouver toute sa légitimité et pouvoir jouer un rôle essentiel dans la résolution de la crise de la société civile gabonaise.
Longue vie au Barreau du Gabon !
L’association des jeunes avocats du Niger a adopté le 08 novembre 2023 une déclaration dans laquelle les jeunes avocats demandent au Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, auteur du coup d’État du 26 juillet 2023 :
• “L’arrêt des interpellations et privations de liberté extrajudiciaire ;
• Le respect et l’exécution de toutes les décisions de justice exécutoires ;
• La garantie à tous les détenus, le droit à un procès équitable, qui implique le respect du droit à la défense”
Je consulte la déclaration
Le barreau de Mauritanie organise la 10ᵉ édition de son Concours international de plaidoirie pour les droits de l’Homme : appel à candidature
Le barreau de Bejaia organise la première édition de son concours de plaidoirie international qui aura lieu le 15 décembre 2023
La Conférence du barreau des Hauts-de-Seine organise sa rentrée le 17 novembre 2023 ;
Le barreau de Paris organise sa rentrée solennelle et celle de la conférence le 24 novembre 2023 ;
Le 23 novembre 2023 aura lieu le Paris Legal Maker ;
Le barreau de Paris organise également le Prix Mario Stasi, un concours d’éloquence international destiné aux jeunes barreaux.
Le barreau de Liège-Huy organise sa rentrée solennelle le 1ᵉʳ décembre 2023 sur le thème Woke World War, en marge de notre congrès à Liège.
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La défense de la Défense
La CIB vous présente les actions menées auprès et en concertation avec les barreaux afin de défendre la profession et les avocats individuellement.
Le barreau de Guinée a tenu une assemblée générale extraordinaire en date du 27 octobre 2023 pour examiner les mesures de riposte consécutives à l’agression physique perpétrée contre un de ses membres, notre confrère Facinet SYLLA, par M. Almamy Sékou Camara, Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Goyah (Ressort de Conakry) dans l’enceinte même dudit Tribunal.
Le barreau de Guinée a adopté les résolutions ci-après :
• Le boycott des audiences des cours et tribunaux du 27 octobre au 13 novembre 2023.
• L’initiation d’une poursuite pénale et d’une dénonciation disciplinaire contre le Magistrat auteur de l’agression.
Un collectif d’avocats a été constitué à cet effet. La CIB élève la plus vive protestation contre cette agression qui constitue une antithèse des valeurs qu’elle défend, exprime sa solidarité au confrère Facinet Sylla et à tout le barreau de la Guinée et se tient à leurs côtés pour apporter sa contribution active aux actions qui seront initiées.
La CIB attend des autorités compétentes de la République de Guinée, les sanctions tant pénales que disciplinaires les plus appropriées afin qu’une telle agression, qui porte une atteinte intolérable à la profession d’avocat, ne se reproduise pas. La CIB reste attentive à la suite qui sera donnée à cette affaire.
Bâtonnier Papa Laïty Ndiaye
Secrétaire général adjoint
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Le Congrès annuel de la CIB
Cette année, le congrès annuel de la CIB a lieu à Liège du 29 novembre au 1ᵉʳ décembre 2023.
Les inscriptions sont closes ! Nous serons 915 avocats à Liège !
Je rejoins le groupe WhatsApp :
https://chat.whatsapp.com/DBMcmiHpOdkF94CZg9qbY6
Le thème du congrès sera :
« Une justice de qualité… ça vaut le coût ! »
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L’AGENDA DE LA CIB
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a. Le 10ᵉ anniversaire du club des avocats francophone de Sofia (CAFS)
Le 23 novembre 2023, le Club des Avocats Francophones de Sofia fête son dixième anniversaire, à cette occasion son président a pris attache avec la CIB afin d’organiser un colloque sur :
« La lutte contre la corruption ».
Une manifestation qui réunira des avocats de France, de Bulgarie et d’autres pays d’Europe centrale.
Vous êtes naturellement invités à y participer dans le but de renforcer les liens entre les barreaux membres de la CIB mais aussi de partager nos expériences.
Pour plus d’informations : Je lis l’article
b. La collection de la CIB est disponible
La Collection de la Conférence Internationale des Barreaux a la vocation d’accueillir les actes des congrès, séminaires et webinaires de l’association.
Elle intéressera les praticiens, enseignants-chercheurs, doctorants, juristes et diplomates.
Le premier ouvrage s’intitule : “Une justice de qualité vaut son coût”.
L’ouvrage est consacré au coût humain et matériel de la Justice.
De vocation pratique, il propose une analyse critique originale de la situation sous l’angle national et international, du point de vue pénal, du genre, de l’avocat…
c. La réunion des Bâtonniers de la CIB à l’occasion du Brunch international du CNB en marge de la rentrée du barreau de Paris
Mesdames et messieurs les Bâtonniers,
La tradition veut que les bâtonniers des barreaux membres de la CIB qui assistent à la rentrée du barreau de Paris se retrouvent dans un cadre informel et amical.
Le Conseil National des Barreaux (CNB) met à notre disposition ses locaux 180 boulevard Haussmann 75008 Paris pour notre réunion. Nous vous proposons donc de nous y retrouver le samedi 25 novembre de 11h00 à 12h30.
Le CNB nous invite à cette occasion au Brunch International qu’il organise de 10h30 à 15h00, nous y participerons à l’issue de notre réunion.
Vous pouvez confirmer votre présence à l’adresse : contact@cib-avocats.org
d. La finale du concours Montferrier Dorval
Parmi les candidatures reçues, quatre avocats et deux avocates issus des barreaux membres de la CIB ont été sélectionnés par notre jury afin de participer à la finale qui aura lieu le 30 novembre 2023 au Palais des Congrès de Liège, en marge du 37ᵉ Congrès de la CIB.
Je consulte la liste des finalistes
d. Le webinaire sur le contentieux des droits de l’Homme
La CIB organise un webinaire sur le thème suivant :
Le contentieux des droits de l’Homme devant les juridictions régionales.
Nous avons la chance d’avoir parmi nous :
L’Honorable Juge Blaise Tchikaya, Juge à la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples et Professeur de droit à l’Université Paris 13.
Le Docteur Marion Larché, Maître de conférences à L’université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Juge assesseur (UNHCR) auprès de la Cour nationale du droit d’asile, Secrétaire de rédaction (Revue trimestrielle des droits de l’Homme), Secrétaire générale adjointe du concours européen des droits de l’Homme René Cassin.
Vous serez informés prochainement.
e. La première session des stages de la CIB aura lieu de janvier à juin 2023
Au mois de décembre, nous reviendrons vers les candidats au programme de stage de la CIB afin de leur indiquer les cabinets d’avocats qui les accueilleront au sein de notre conférence.
D’autres projets inédits sont en cours de préparation et vous en serez informés dans notre prochaine infolettre.
Restez à l’écoute !
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L’ACTUALITÉ JURIDIQUE :
LEFEBVRE DALLOZ ET LARCIER-INTERSENTIA
NEWSLETTER D’OCTOBRE
La CEDH face au droit d’accès à la connaissance de ses origines : un pas en avant, deux pas en arrière
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté la requête de deux personnes nées grâce à un don de gamètes qui souhaitaient accéder à des informations sur leur donneur. Si elle reconnaît que la Convention européenne des droits de l’homme protège le droit à la connaissance de ses origines, elle ne condamne toutefois pas la France, estimant qu’on ne saurait lui reprocher son rythme d’adoption de la réforme, car il n’y a pas de consensus européen sur la question de l’accès aux origines.
Par Marie-Christine Nozain
Je consulte la suite de l’Article de Dalloz Actualité
Partenaires stratégiques de la CIB
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L’ACTUALITE DE LA CIB
a. La CIB était à Casablanca pour la réunion du Conseil d’administration
Les administrateurs de la CIB se sont retrouvés à Casablanca le samedi 14 octobre 2023 à l’occasion d’une réunion du Conseil d’administration en présentiel dans les locaux du barreau de Casablanca.
Nous remercions particulièrement le Bâtonnier Taher Mouafik, le Conseil de l’Ordre et les avocats du barreau de Casablanca pour leur disponibilité sans faille et leur hospitalité légendaire.
b. Le webinaire sur le droit des données personnelles en cabinet d’avocats
Le 11 octobre dernier, avait lieu le webinaire sur le droit des données personnelles en cabinet d’avocat.
Nos modérateurs Maître Laurent Poulet et le Bâtonnier Bernard Vatier ont eu le plaisir de recevoir le Professeur Anne Debet, Maître Léon Patrice Sarr et Maître Jean-François Henrotte, dont l’expression et la clarté ont suscité l’attention des 728 inscrits de par notre conférence.
La CIB leur adresse ses plus vifs remerciements.
L’enregistrement vidéo du webinaire sera publié ultérieurement. Dans cette attente, vous pouvez consulter le podcast.
Pour plus d’informations : Je consulte le replay
c. La CIB était à Rome au 67ᵉ Congrès annuel de l’UIA
La CIB était à Rome où elle était représentée par Maître Jean-François Henrotte qui est membre du Conseil d’administration. À cette occasion, la CIB a participé au Sénat International des Barreaux dont les discussions ont, cette année, porté sur l’intelligence artificielle. Un sujet d’actualité sur lequel portera d’ailleurs le prochain webinaire de la CIB.
d. Un dernier hommage à feu Maître Djovi Gally
Les obsèques de notre ami Djovi GALLY ont eu lieu le 18 octobre.
La CIB était représentée par Nadine Dossou.
La gerbe de fleurs était une forme d’hommage à l’un des fondateurs de la CIB, à son attachement aux valeurs spirituelles et à son combat pour les droits de la personne humaine.
Tous ceux qui ont connu Djovi Gali ont été marqués par la générosité de ses pensées. Le bâtonnier Patrice Monthé a rappelé avec justesse le mot de Jean d’Ormesson :
« Il y a quelque chose de plus fort que la mort, la présence des absents dans la mémoire des vivants ».
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LA MINUTE JUSTICE INFO
En partenariat avec la Fondation Hirondelle
Depuis le mois de février, plus d’une centaine de personnes victimes du massacre du 28 septembre 2009 ont été entendues au tribunal criminel […].
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Nouveau coup dur pour la Cour pénale internationale. Le 16 octobre, le procureur a annoncé qu’il retirait toutes les charges contre Maxime Mokom, […].
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LA CIB VOUS REMERCIE !
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