CIB Avocats

Résolutions des Congrès

Résolutions votées lors du 37ème Congrès annuel de la CIB (Liège | Belgique | 2023)

1

Sur le financement de la Justice

CIB2023-01

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2

Sur l'accès à la profession d'Avocat

CIB2023-02

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3

Sur l'accès et l'exercice de la profession d'Avocat pour les femmes

CIB2023-03

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4

Sur le bien être, la lutte contre le harcèlement et le droit à la déconnexion

CIB2023-04

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5

Sur la violation des libertés fondamentales au Burkina-Faso du fait du terrorisme

CIB2023-05

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6

Sur l'égalité et la non-discrimination

CIB2023-06

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7

Sur l'indépendance du barreau du Gabon

CIB2023-07

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8

En soutient au barreau de Guinée à la suite de l'agression d'un avocat par un magistrat du Ministère public

CIB2023-08

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9

Sur la situation des institutions, de la Justice et du barreau en Haïti

CIB2023-09

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10

Sur la préservation du secret professionnel

CIB2023-10

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11

Sur le statut juridique et la rémunération du jeune avocat

CIB2023-11

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12

Sur la situation de la Justice et des droits fondamentaux au Tchad

CIB2023-12

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12 bis

Remerciements au barreau de Liège-Huy

CIB2023-12BIS

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Résolutions votées lors du 36ème Congrès de la CIB (Niamey | Niger | 2022)

1

Sur la situation des institutions, de la justice et du barreau en Haïti

CIB2022-01

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2

Sur la situation de la justice et des droits de l’Homme au Tchad

CIB2022-02

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3

Sur la détérioration sécuritaire au Burkina Faso

CIB2022-03

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4

Sur l’exclusion des avocats des phases non juridictionnelles du contentieux douanier et fiscal au Cameroun.

CIB2022-04

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5

Sur les violences policières exercées contre une avocate en Guadeloupe.

CIB2022-05

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6

Sur la situation des reformes en cours au Maroc relatives à la profession d’avocat.

CIB2022-06

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7

Sur le respect en Tunisie des droits fondamentaux et des droits de la défense.

CIB2022-07

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35ème Congrès (Libreville – Gabon | 2021)

1

Sur le soutien au Barreau de Beyrouth

CIB2021-1

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2

Sur les sanctions prises par la conférence des chefs d’Etats de la CEDEAO contre le Mali et la Guinée

CIB2021-2

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3

Sur la préservation du secret professionnel des avocats en France

CIB2021-3

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4

Sur le soutien au Barreau d’Aix-en-Provence et Maître Paul SOLLACARO

CIB2021-4

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5

Sur la situation professionnelle des avocats au Cameroun

CIB2021-5

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6

Sur l’assassinat du Bâtonnier de Port-au-Prince

CIB2021-6

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7

Remerciements au Barreau du Gabon

CIB2021-7

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Résolution exceptionnelle suite à l’assassinat du Bâtonnier Monferrier Dorval du barreau Port-au-Prince

1

Résolution exceptionnelle suite à l’assassinat du Bâtonnier Monferrier Dorval du barreau Port-au-Prince

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34ème Congrès (N’Djaména – Tchad | 2019)

1

Sur l’indépendance de la Défense et l’indépendance de la Justice

CIB2019-1

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2

Sur le soutien au barreau de Port-au-Prince et à la Fédération des Barreaux de Haïti

CIB2019-2

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3

Sur l’interpellation d’un avocat

CIB2019-3

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4

Sur la situation de la Bâtonnière de Pointe-Noire

CIB2019-4

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5

Sur la privation de liberté

CIB2019-5

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6

Remerciements au Barreau du Tchad

CIB2019-6

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Résolutions votées lors du 33ème Congrès de la CIB (Lausanne | Suisse) :

Résolutions adoptées lors du 33ème Congrès : CIB2018

CIB2018

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1

Sur les refus de délivrance des visas

CIB2018-01

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2

Sur le soutien apporté au barreau de Port-au-Prince

CIB2018-02

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3

Sur le soutien apporté aux avocats en Turquie

CIB2018-03

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4

Sur la demande de libération de Firmin Yangambi

CIB2018-04

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5

Sur le soutien apporté au barreau du Gabon

CIB2018-05

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6

Sur le soutien apporté au barreau du Tchad

CIB2018-06

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7

Sur le soutien apporté à Asia Bibi et à son conseil

CIB2018-07

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8

Sur le soutien apporté aux jeunes avocats

CIB2018-08

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9

Remerciements au barreau du canton de Vaud

CIB2018-09

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Résolutions votées lors du 32ème Congrès de la CIB (Port-au-Prince | Haïti) :

1

Sur l’avocat Steve BAGNE (Congo Brazzaville)

CIB2017-01

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2

Sur l’avocate Lydienne Yen Eyoum

CIB2017-02

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3

Sur la peine de mort

CIB2017-03

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4

Sur l’esclavage

CIB2017-04

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5

Sur les liens entre business et droits de l’homme

CIB2017-05

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6

Sur la détention provisoire

CIB2017-06

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7

Sur la déclaration universelle des droits de l’humanité

CIB2017-07

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8

Sur la corruption

CIB2017-08

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9

Sur les avocats turcs Taner Kilic et Selcuk Kozagacli

CIB2017-09

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10

Sur les droits des enfants :

CIB2017-10

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11

Sur les conditions de détention en Martinique

CIB2017-11

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12

Sur l’aide juridique au Niger :

CIB2017-12

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13

Remerciements au barreau hôte de Port-au-Prince

CIB2017-13

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Résolutions votées lors du 31ème Congrès de la CIB (Yaoundé | Cameroun)

1

Sur la peine de mort

CIB2016-01

Indisponible

2

Sur le Barreau du Tchad

CIB2016-02

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3

Sur le Barreau de RDC

CIB2016-03

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4

Sur la Déclaration de Bamako

CIB2016-04

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5

Sur les UJA et les jeunes avocats

CIB2016-05

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6

Sur les règles déontologiques et éthiques minimales

CIB2016-06

Indisponible

7

Sur le Barreau du Niger et l’aide juridique et juridictionnelle

CIB2016-07

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8

Sur les avancées en matière de discrimination au Cameroun

CIB2016-08

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9

Sur la situation des anglophones au Cameroun (français/anglais)

CIB2016-09

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10

Sur la libération de Me Lydienne Yen Eyoum

CIB2016-10

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11

Sur le Tribunal criminel spécial au Cameroun

CIB2016-11

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12

Sur les relations entreprises et droits de l’Homme (RSE)

CIB2016-12

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13

Remerciements au barreau hôte du Cameroun

CIB2016-13

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Résolutions transitoires adoptées à l’occasion du Conseil d’administration de la CIB (Hammamet, 2016)

1

Sur la Tunisie et le respect de l’état de droit

CA-CIB2016-01

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2

Sur le Burkinsa Faso et la mission d’information concernant M. le bâtonnier M. Traoré

CA-CIB2016-02

Indisponible

Résolutions votées lors du 30ème Congrès de la CIB (Cotonou | Bénin)

1

Sur l’assassinat du Bâtonnier de Diyarbakir, Maître Tahir Elçi

CIB2015-01

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2

Sur la demande de libération de Maître Firmin Yangambi Libote

CIB2015-02

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3

Sur les obligations qui pèsent sur l’avocat en matière de lutte contre le blanchiment

CIB2015-03

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4

Sur le respect des Droits de l’Homme et du principe de l’alternance politique

CIB2015-04

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5

Sur la détention arbitraire et le groupe de travail des Nations-Unies

CIB2015-05

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6

Sur l’avis 10/2015 du groupe de travail des N-U sur la détention arbitraire concernant Maître Yen Eyoum

CIB2015-06

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7

Sur les atteintes portées par les pouvoirs publics à l’indépendance du Barreau du Tchad

CIB2015-07

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8

Sur les engagements du Cameroun en matière de lutte contre la discrimination faite aux femmes

CIB2015-08

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9

Sur la modification de l’ordonnancement juridique au Gabon par voie d’ordonnances

CIB2015-09

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10

Sur la pénalisation du contentieux des honoraires de l’avocat

CIB2015-10

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11

Sur l’appui à la création d’une représentation des avocats et conseils auprès de la CPI

CIB2015-11

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12

Sur l’Observatoire international des Avocats en danger

CIB2015-12

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13

(CIB jeunes) : Sur la formation continue et l’application du contrat type de collaboration

CIB2015-13

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14

Mabeth Henry Bertrand

CIB2015-14

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15

Remerciements au Barreau du Bénin

CIB2015-14

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Résolutions votées lors du 29ème Congrès de la CIB (Dakar | Sénégal)

1

Sur la radiation du Bâtonnier Isidore RUFYIKIRI

CIB2014-01

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2

Sur sur le dialogue et le partenariat avec le Conseil des Barreaux Européens (CCBE)

CIB2014-02

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3

Sur le respect des droits de la défense dans le cadre des procédures disciplinaires

CIB2014-03

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4

Sur l’appel de Marrakech

CIB2014-04

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5

Sur la Cour pénale internationale et le projet de révision

CIB2014-05

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6

Sur la réhabilitation du Bâtonnier Bâtonnier Damase ALEY-ANGU NTOTO

CIB2014-06

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7

Sur la systématisation des écoutes téléphoniques et les atteintes portées aux droits de la défense

CIB2014-07

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8

Sur la demande de libération de Maître Firmin Yangambi Libote

CIB2014-08

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9

Sur l’importance de l’aide juridictionnelle

CIB2014-09

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10

Sur l’abolition de la peine de mort

CIB2014-10

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11

Remerciements au Barreau du Sénégal

CIB2014-11

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Résolutions votées lors du 28ème Congrès de la CIB (Abidjan | Côte d’Ivoire)

1

Sur la demande de libération de Maître Firmin Yangambi Libote

CIB2013-01

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2

Sur l’indépendance de l’avocat et le secret professionnel

CIB2013-02

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3

Sur les dysfonctionnements affectant le Tribunal pénal spécial pour le Liban

CIB2013-03

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4

Sur l’indépendance de la Justice en République Démocratique du Congo

CIB2013-04

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5

Sur la demande de radiation de Monsieur le Bâtonnier Isodore Rufyikiri

CIB2013-05

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6

Sur l’absence d’indépendance du Tribunal criminel spécial au Cameroun

CIB2013-06

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7

(CIB Jeunes) : Adoption d’un contrat type de collaboration libérale, formation et représentation des jeunes avocats

CIB2013-07

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8

Remerciements au Barreau de Côte d’Ivoire